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Conditions Générales de Vente

Article 1 : Application et acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes à distance conclues sur le site internet www.4saveurs.fr (le « Site Internet ») par Les 4 Saveurs (le « Vendeur »), enregistré au RCS de Fort-de-France sous le n° 350 591 707 et dont le siège social est situé au 91 avenue Abbé Lavigne, Terres Sainville, 97200 Fort-de-France. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison des Produits commandés par le Client sur le Site Internet.
Les CGV sont disponibles sur le Site Internet ou sur demande à l’adresse email ecrire@4saveurs.fr. Elles pourront être modifiées à tout moment, seules les CGV en vigueur à la date de la commande par le Client s’appliquent.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de la commande. Toute validation d’une commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 : Produits

Information sur les produits

Les 4 Saveurs présente chacun de ses Produits sur son Site Internet en indiquant le nom, le prix, les moyens de paiement acceptés et les éventuelles restrictions de livraison.
Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles et sont fournies à titre indicatif.

Disponibilité des produits

Les produits présentés par Les 4 Saveurs sont valables tant qu’ils sont annoncés sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après validation de la commande, le Client sera averti par téléphone. Le montant de la commande sera recalculé en conséquence. Si la commande est entièrement indisponible, le Client sera remboursé.

Article 3 : Commande en ligne

Création de compte

Pour passer commande, le Client doit créer un compte sur le Site Internet. Les informations fournies doivent être sincères, exactes et à jour.
Le Client doit saisir une adresse mail en tant que login et un mot de passe, qu’il ne doit pas partager. Les 4 Saveurs ne pourra être tenu pour responsable en cas d’utilisation frauduleuse des identifiants.

Enregistrement de la commande

Le service de commande en ligne est accessible à partir de 8h le jour-même. Le processus d’enregistrement s’effectue comme suit :
• Sélection du mode de commande (Livraison ou À emporter) ;
• Saisie de l’adresse de livraison le cas échéant ;
• Sélection des Produits ;
• Validation du panier ;
• Identification du Client ;
• Vérification et validation de la commande et acceptation des CGV ;
• Validation du paiement.
Le Client peut corriger ou modifier sa commande avant validation. Dès validation par le Client, la commande est définitive.

Confirmation de la commande

Les 4 Saveurs confirme la réception de la commande par courrier électronique à l’adresse fournie par le Client.

Preuve de la commande

La confirmation de commande, ainsi que tout échange entre Les 4 Saveurs et le Client, vaudront preuve en cas de différend.

Annulation et modification d’une commande

Conformément à l’article L121-20-2 3 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires susceptibles de se périmer rapidement. Les produits vendus par Les 4 Saveurs ne sont ni repris ni échangés sauf en cas d’erreur imputable au Vendeur.

Article 4 : Prix et modalités de paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros TTC. Le prix final comprend les frais de livraison, s’ils sont applicables, et est indiqué dans la confirmation de commande.
Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire, les espèces et les titres-restaurant dans la limite prévue par le code du travail. Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser les moyens de paiement fournis.
En cas de refus de la part de l’établissement bancaire, la commande sera annulée.

Article 5 : Livraison ou retrait

Livraison

Les livraisons sont assurées sur les secteurs de Fort-de-France, Le Lamentin et Schœlcher de 11h30 à 13h. Les informations relatives à la zone de livraison sont disponibles sur le Site Internet. En cas de difficulté, le Client sera contacté et pourra être remboursé si la livraison ne peut être effectuée.

Retrait

Le Client peut opter pour le retrait de ses produits au restaurant situé au 91 avenue Abbé Lavigne, Terres Sainville, 97200 Fort-de-France, pendant les heures d’ouverture (du lundi au vendredi, hors jours fériés).

Article 6 : Réception

Le Client doit vérifier l’état des Produits à la réception. En cas de problème, il peut émettre des réserves auprès du coursier ou au restaurant lors du retrait.
Les 4 Saveurs ne peut être tenu responsable des Produits après livraison, notamment en ce qui concerne leur conservation.

Article 7 : Réclamation et service client

Le Client peut adresser ses réclamations par courrier à Les 4 Saveurs – Service Client, 91 avenue Abbé Lavigne, Terres Sainville, 97200 Fort-de-France, ou par email à ecrire@4saveurs.fr.

Article 8 : Garantie

Les 4 Saveurs ne prend aucun engagement ni garantie concernant une mauvaise utilisation du Site Internet ou un dysfonctionnement de celui-ci.

Article 9 : Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de solution, toute action sera portée devant le Tribunal de Commerce de Fort-de-France.